Décret n°2000-747 du 1 août 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :

1° Le grade de directeur du travail qui comprend six échelons auxquels s'ajoute un échelon fonctionnel afférent à des emplois comportant l'exercice de responsabilités particulières et dont la liste est fixée, dans la limite des emplois budgétaires, par arrêté pris, selon le cas, par le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre chargé des transports ou le ministre chargé de l'agriculture ;

2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'inspecteur du travail qui comprend dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :

1° Le grade de directeur du travail qui comprend six échelons auxquels s'ajoute un échelon fonctionnel afférent à des emplois comportant l'exercice de responsabilités particulières et dont la liste est fixée, dans la limite des emplois budgétaires, par arrêté pris, selon le cas, par le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre chargé des transports ou le ministre chargé de l'agriculture ;

2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'inspecteur du travail qui comprend dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 12 février 2002

En vigueur du samedi 5 août 2000 au lundi 11 février 2002

Source : Légifrance