Décret n°2000-746 du 1 août 2000

Article 1

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Article 1

Des indemnités peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux membres du Conseil des impôts ainsi qu'aux personnes qui remplissent les fonctions de rapporteur général, de rapporteur et de secrétaire général auprès dudit conseil.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 18 mars 2006

Des indemnités peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux membres du Conseil des impôts ainsi qu'aux personnes qui remplissent les fonctions de rapporteur général, de rapporteur et de secrétaire général auprès dudit conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 17 mars 2006

Source : Légifrance