JORF n°179 du 4 août 2000

Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé « Direction générale des douanes et droits indirects » est remplacé par le tableau suivant :


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Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé « Direction générale des douanes et droits indirects » est remplacé par le tableau suivant :