A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 8 (Ab) : Composition de la commission pour les nominations à l'école
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission d'avis
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission d'avis
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 8 (Ab)