A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 9 (Ab) : Nomination du directeur de la bibliothèque générale
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination du directeur
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination du directeur
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 9 (Ab)