A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 4 (Ab) : Application des règles budgétaires à l'école
→ Version 3 : Ajout d'exceptions supplémentaires
→ Version 3 : Ajout d'exceptions supplémentaires
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 4 (Ab)