A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 5 (Ab) : Organisation de l'école
→ Version 2 : Modification de la structure organisationnelle
→ Version 2 : Modification de la structure organisationnelle
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 5 (Ab)