A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 38 (Ab) : Fonctions temporaires des directeurs de la recherche et des études
→ Version 2 : Modification des règles de gouvernance
→ Version 2 : Modification des règles de gouvernance
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 38 (Ab)