A créé les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 23-1 (Ab) : Les sources de financement de l'écoleDécret n°87-695 du 26 août 1987art. 23-2 (Ab) : Les dépenses de l'école
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 23-1 (Ab)
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 23-2 (Ab)