A créé les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 21-1 (Ab) : Rôle des directeurs adjoints dans un établissement
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 21-1 (Ab)
Décret n°2000-681 du 18 juillet 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 21-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 21-1 (Ab)
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