A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 21 (Ab) : Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement
→ Version 2 : Extension des délégations de signature
→ Version 2 : Extension des délégations de signature
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 21 (Ab)