Abrogé par Décret n°2007-951 du 15 mai 2007 - art. 5 (Ab) JORF 16 mai 2007
Créé le 20 juillet 2000 · Abrogé le 16 mai 2007
Les dispositions du présent décret régissent les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre la réalisation des opérations suivantes :
1° Les travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;
2° Les travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;
3° Les travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.