Décret n°2000-676 du 17 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret régissent les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre la réalisation des opérations suivantes :

1° Les travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;

2° Les travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;

3° Les travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.

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Créé le 20 juillet 2000 · Abrogé le 16 mai 2007

Les dispositions du présent décret régissent les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre la réalisation des opérations suivantes :

1° Les travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;

2° Les travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;

3° Les travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juillet 2000 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance