Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2000-676 du 17 juillet 2000
Créé le 16 mai 2007
Le décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
Décret n°2007-951 du 15 mai 2007
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2000-676 du 17 juillet 2000
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 30 juin 2012
Le décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.