Décret n°2007-951 du 15 mai 2007

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000

relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les subventions forestières

Résumé. Un décret de 2007 supprime un ancien texte de 2000 sur les aides financières pour les projets forestiers.

Le décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance