Abrogé par Décret n°2000-676 du 17 juillet 2000
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Suppression d'un décret sur les subventions forestières
Le décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.