A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 7 (M) : Fixation des tarifs de transport en Île-de-France
→ Version 2 : Modernisation des termes et extension du champ d'application
→ Version 2 : Modernisation des termes et extension du champ d'application
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 7 (M)