Art. 2. - L'annexe au décret du 14 février 1997 susvisé reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
Décret n°2000-63 du 24 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'annexe au décret du 14 février 1997 susvisé reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance