Décret n°2000-611 du 28 juin 2000

Article 9

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Article 9

Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2000

Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000

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