En vigueur depuis le 4 juillet 2000
Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.
Décret n°2000-611 du 28 juin 2000
Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.
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En vigueur depuis le 4 juillet 2000
Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.
En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000
Source : Légifrance