En vigueur depuis le 1 juillet 2000
Le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles est abrogé.
Décret n°2000-609 du 29 juin 2000
Le
décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945
portant règlement d'administration publique pour l'application des articles
4
et
5
de l'ordonnance relative aux spectacles est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2000
Le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2000
Source : Légifrance