Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Article 8

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Article 8

Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.

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En vigueur depuis le 29 juin 2000

Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.

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