En vigueur depuis le 29 juin 2000
Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.
Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.
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En vigueur depuis le 29 juin 2000
Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000
Source : Légifrance