Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Article 1

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Article 1

Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la direction générale de l'armement et la marine nationale.

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En vigueur depuis le 29 juin 2000 · Dernière version le 7 octobre 2009

Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la direction générale de l'armement et la marine nationale.

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