DANS LE CADRE DES RESTRUCTURATIONS AU SEIN DE L'ARMEE DE TERRE ANNONCEES LE 17-07-1996,IL A ETE PROCEDE A LA DISSOLUTION DU 3EME CORPS D'ARMEE ET DE LA FORCE D'ACTION RAPIDE.

PAR AILLEURS,DANS LE CADRE DE LA PROFESSIONNALISATION DE L'ARMEE DE TERRE,IL A ETE CREE LE COMMANDEMENT DE LA FORCE D'ACTION TERRESTRE ET LE COMMANDEMENT DE LA FORCE LOGISTIQUE TERRESTRE.

AFIN DE PERMETTRE AUX COMMANDANTS DE CES 2 NOUVELLES FORMATIONS DE DELEGUER LEUR SIGNATURE EN MATIERE DE DECISIONS INDIVIDUELLES CONCERNANT LE PERSONNEL MILITAIRE,IL EST NECESSAIRE DE MODIFIER LE DECRET SUSMENTIONNE.

REMPLACE LES TIRETS 2 ET 3 DE L'ART. 1 DU DECRET PAR:

LE COMMANDANT DE LA FORCE D'ACTION TERRESTRE;

LE COMMANDANT DE LA FORCE LOGISTIQUE TERRESTRE.