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Décret n°81-772 du 6 août 1981
L'ARMEE DE TERRE DISPOSE D'UN ENSEMBLE DONT LES ATTRIBUTIONS RESSORTISSENT A CELLE D'UNE ARMEE ET D'UN SERVICE.CET ENSEMBLE PREND L'APPELLATION DE TRANSMISSIONS DE L'ARMEE DE TERRE ET EST DIRIGE PAR UN OFFICIER GENERAL PORTANT LE TITRE DE DIRECTEUR CENTRAL DES TRANSMISSIONS.IL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.
ABROGATION DU DECRET 521190 DU 24-10-1952 ET DES ART. 1,2,3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 06-12-1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DES TRANSMISSIONS (NON PUBLIE).
Décret n°81-772 du 6 août 1981
Modifié parDécret n°83-533 du 28 juin 1983Décret n°85-539 du 17 mai 1985