Article L4381-2
Abrogé depuis le 2004-08-11
Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.
1 version
Code de la santé publique
Article L4381-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le mercredi 11 août 2004
Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.