Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

TITRE III : AVANCEMENT

Abrogé3 mai 2007
Abrogé3 mai 2007

Créé le 27 juin 2000 · En vigueur du 23 novembre 2006 au 2 mai 2007

Peuvent être promus au grade de syndic principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les syndics des gens de mer ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.
Abrogé3 mai 2007

Créé le 27 juin 2000 · En vigueur du 23 novembre 2006 au 2 mai 2007

Peuvent être promus au grade de syndic principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les syndics principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.
Les agents promus au grade de syndic principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 8e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 1er
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 9e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 1er
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 10e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 2e
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Abrogé3 mai 2007

Créé le 27 juin 2000

Le grade de syndic principal de 1re classe comporte trois échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
2e échelon
4 ans
3 ans
1er échelon
3 ans
2 ans

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mardi 27 juin 2000 au mercredi 2 mai 2007

TITRE III : AVANCEMENT
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Article 16