Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

Article 15

Abrogé3 mai 2007

Créé le 27 juin 2000 · En vigueur du 23 novembre 2006 au 2 mai 2007

Peuvent être promus au grade de syndic principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les syndics principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.
Les agents promus au grade de syndic principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 8e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 1er
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 9e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 1er
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 10e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 2e
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du jeudi 23 novembre 2006 au mercredi 2 mai 2007

Peuvent être promus au grade de syndic principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les syndics principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.

Les agents promus au grade de syndic principal de 1re

SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 8e échelon

SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 1erAncienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon :

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 9eéchelon

SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 1er

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe : 10eéchelon

SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe : 2e

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon :

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

En vigueur du mardi 27 juin 2000 au mercredi 22 novembre 2006

Peuvent être promus au grade de syndic principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les syndics principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.

Les agents promus au grade de syndic principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION dans le grade de syndic principal de 2e classe (échelons)

SITUATION DANS LE GRADE de syndic principal de 1re classe (échelons)

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

10e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

11e échelon

2e

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.