Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

Article 16

Abrogé3 mai 2007

Créé le 27 juin 2000

Le grade de syndic principal de 1re classe comporte trois échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
2e échelon
4 ans
3 ans
1er échelon
3 ans
2 ans

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mardi 27 juin 2000 au mercredi 2 mai 2007