Article 6
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 - art. 4
L'armateur ou son représentant doit veiller à ce que les marins ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.
1 version
JORF n°145 du 24 juin 2000
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 24 juin 2000
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'armateur ou son représentant doit veiller à ce que les marins ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.