Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 26

Créé le 24 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En cas d'exposition accidentelle, l'armateur établit pour chacun des marins concernés une fiche d'exposition précisant les circonstances ainsi que la durée d'exposition. Cette fiche est transmise à l'intéressé et au médecin des gens de mer.
Au vu notamment des fiches d'exposition, le médecin des gens de mer peut décider de modalités particulières de suivi médical d'un marin, en particulier celles précisées aux articles 13 à 16 du présent décret.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019