Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 23

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Article 23

Lors de travaux ou interventions autres que ceux précisés à l'

article 22

, portant sur des appareils ou matériaux dans lesquels la présence d'amiante est connue ou probable, l'armateur ou son représentant doit mettre à la disposition des marins susceptibles d'être soumis à des expositions brèves mais intenses un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire antipoussière approprié.

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Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

Lors de travaux ou interventions autres que ceux précisés à l'article 22, portant sur des appareils ou matériaux dans lesquels la présence d'amiante est connue ou probable, l'armateur ou son représentant doit mettre à la disposition des marins susceptibles d'être soumis à des expositions brèves mais intenses un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire antipoussière approprié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance