Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Article 8

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Article 8

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juin 2005 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 6 juin 2005

Source : Légifrance