A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R331-8 (M)
- Code ruralart. R331-9 (V)
- Code ruralart. R331-10 (M)
- Code ruralart. R331-11 (M)
- Code ruralart. R331-12 (M)
Décret n°2000-54 du 19 janvier 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R331-8 (M)
- Code ruralart. R331-9 (V)
- Code ruralart. R331-10 (M)
- Code ruralart. R331-11 (M)
- Code ruralart. R331-12 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R331-8 (M)
- Code ruralart. R331-9 (V)
- Code ruralart. R331-10 (M)
- Code ruralart. R331-11 (M)
- Code ruralart. R331-12 (M)
crée
Source : Légifrance
Procédure de mise en demeure et de sanction pour les exploitations agricoles
Code rural · art. R331-8 (M)
Composition et fonctionnement de la commission des recours agricoles
Code rural · art. R331-9 (V)
Recours contre les décisions administratives en agriculture
Code rural · art. R331-10 (M)
Procédure contradictoire pour les recours agricoles
Code rural · art. R331-11 (M)
Délai de réponse de la commission des recours pour les sanctions agricoles
Code rural · art. R331-12 (M)