Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3
Source : Légifrance