Abrogé1 janvier 2017
Créé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, annexé au présent décret, est approuvé.