Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, annexé au présent décret, est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, annexé au présent décret, est approuvé.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1
Source : Légifrance