Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000

Article 2

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Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes est abrogé.

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cite  Décret 1988-04-07

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En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

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