Abrogé par Décret n°1988-04-07 du 7 avril 1988
Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes est abrogé.
Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000
Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes est abrogé.
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Abrogé par Décret n°1988-04-07 du 7 avril 1988
Créé le 18 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes est abrogé.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°1988-04-07 du 7 avril 1988
En vigueur du dimanche 18 juin 2000 au samedi 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2
Source : Légifrance
Décret n°1988-04-07 du 7 avril 1988
Décret 1988-04-07