Abrogé par Décret n°2000-527 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes annexé au présent décret est approuvé.
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portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes
Abrogé par Décret 2000-527 2000-06-16 art. 2 JORF 18 juin 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, et notamment son article 8-II ;
Vu l'avis du Conseil national des transports du 12 janvier 1988 ;
Après avis des organismes professionnels,
Abrogé par Décret n°2000-527 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes annexé au présent décret est approuvé.
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Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 juin 2000
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé18 juin 2000CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER : EN VEHICULES-CITERNES
Abrogé18 juin 2000JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé des transports,
JACQUES DOUFFIAGUES
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000
Abrogé parDécret 2000-527 2000-06-16 art. 2 JORF 18 juin 2000
En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 17 juin 2000