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Décret du 7 avril 1988

portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes

Abrogé18 juin 2000
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, et notamment son article 8-II ;

Vu l'avis du Conseil national des transports du 12 janvier 1988 ;

Après avis des organismes professionnels,

Abrogé18 juin 2000

Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 juin 2000

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire

et des transports, chargé des transports,

JACQUES DOUFFIAGUES

Le ministre de l'équipement, du logement,

de l'aménagement du territoire et des transports,

PIERRE MÉHAIGNERIE

En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 17 juin 2000

Décret du 7 avril 1988
Article 1
Article 2
Annexes