Décret n°2000-524 du 15 juin 2000

Article 1

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Article 1

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du

décret du 11 octobre 1993 susvisé

sont applicables sous réserve des modifications apportées par les décrets des 10 mai 1996, 8 janvier 1998, 15 février 1999 susvisés et par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2000

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications apportées par les décrets des 10 mai 1996, 8 janvier 1998, 15 février 1999 susvisés et par le présent décret.

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