Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 17 juin 2000
Pour la certification des filiations, l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage doit notamment s'assurer du respect :
1. Des règles relatives à l'identification du cheptel bovin ;
2. Des règles relatives à la monte publique ;
3. Par le naisseur, des règles définies à l'article 3 du présent décret;
4. Par les centres de mise en place agréés, des règles définies à l'article 7 du présent décret ;
5. Par les équipes de production d'embryons agréées et par les équipes de transplantation embryonnaire agréées, des règles définies à l'article 8 du présent décret.
1. Des règles relatives à l'identification du cheptel bovin ;
2. Des règles relatives à la monte publique ;
3. Par le naisseur, des règles définies à l'article 3 du présent décret;
4. Par les centres de mise en place agréés, des règles définies à l'article 7 du présent décret ;
5. Par les équipes de production d'embryons agréées et par les équipes de transplantation embryonnaire agréées, des règles définies à l'article 8 du présent décret.