Décret n°2000-523 du 15 juin 2000

Article 8

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Article 8

Les équipes de production d'embryons agréées et les équipes de transplantation embryonnaire agréées sont tenues de transmettre les données nécessaires à la certification des filiations, à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.

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Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les équipes de production d'embryons agréées et les équipes de transplantation embryonnaire agréées sont tenues de transmettre les données nécessaires à la certification des filiations, à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.

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En vigueur du samedi 17 juin 2000 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance