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Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009
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Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les officiers sous contrat participent à la constitution, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des formations militaires relevant de leur armée ou relevant d'une autre armée ou d'une formation rattachée au ministère de la défense.

Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les officiers sous contrat sont rattachés aux divers corps d'officiers de carrière. Ils ont, à grade égal, les mêmes droits et devoirs que ces derniers.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3