Les officiers sous contrat participent à la constitution, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des formations militaires relevant de leur armée ou relevant d'une autre armée ou d'une formation rattachée au ministère de la défense.

Les officiers sous contrat sont rattachés aux divers corps d'officiers de carrière. Ils ont, à grade égal, les mêmes droits et devoirs que ces derniers.

Les dispositions du II de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée sont applicables aux officiers sous contrat.