Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 1

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Article 1

Les officiers sous contrat participent à la constitution, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des formations militaires relevant de leur armée ou relevant d'une autre armée ou d'une formation rattachée au ministère de la défense.

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Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les officiers sous contrat participent à la constitution, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des formations militaires relevant de leur armée ou relevant d'une autre armée ou d'une formation rattachée au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance