Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 juin 2000
Les officiers sous contrat sont rattachés aux divers corps d'officiers de carrière. Ils ont, à grade égal, les mêmes droits et devoirs que ces derniers.
Créé le 14 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008