Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000

Article 7

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Article 7

Lors des premières sessions de formation organisées au titre du présent décret, le Centre national de la fonction publique territoriale accueille prioritairement les chefs de service de police municipale intégrés dans le cadre d'emplois en application des articles

25 et 26 du décret du 20 janvier 2000 susvisé

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En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au mardi 31 décembre 2013

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