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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement des durées de nomination des enseignants de l'Ecole polytechnique
Résumé. Les enseignants de l'Ecole polytechnique peuvent désormais être nommés pour des durées plus longues, notamment jusqu'à six ans pour les enseignants invités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-497 du 5 juin 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000Art. 4