Article 2 duodecies

L'article est modifié comme suit :

- au premier alinéa du a, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 » et les sommes de : « 65 F », « 55 F », « 35 F » et « 30 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 66 F », « 56 F », « 36 F » et « 31 F » ;

- au deuxième alinéa du b, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 » et le tableau est ainsi rédigé :

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 03/06/20 0 page 8315 à 8323

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