Décret n°2000-476 du 30 mai 2000

Article 11

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Article 11

L'installation autorisée par le présent décret est intégrée à l'installation désignée d'importance vitale par le ministre chargé de l'industrie en exécution de l'

article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958 susvisée

, que constitue le centre d'études nucléaires de Saclay.

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