Art. 1er. - Le chapitre IV relatif aux commissions médicales régionales de l'aviation civile du titre III du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) est abrogé.
Art. 1er. - Le chapitre IV relatif aux commissions médicales régionales de l'aviation civile du titre III du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) est abrogé.