JORF n°127 du 1 juin 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mai 2000 autorisant en 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 19 mai 2000 approuvant la résiliation anticipée de concessions de mines de sel
- Décret n° 2000-465 du 29 mai 2000 relatif à l'application des articles 75-2 et 75-3 du code minier
- Décret n° 2000-469 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
- Décret n° 2000-468 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
- Décret n° 2000-466 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
- Arrêté du 19 mai 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Décret n° 2000-467 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-470 du 31 mai 2000 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte
- Décret du 25 mai 2000 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2000-474 du 25 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes
- Décret n° 2000-473 du 25 mai 2000 modifiant le code de l'aviation civile et portant suppression des commissions médicales régionales de l'aviation civile
- Arrêté du 15 mai 2000 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'identification variétale des fraises
- Arrêté du 15 mars 2000 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Décret n° 2000-475 du 29 mai 2000 pris pour l'application de l'article L. 34-8-1 du code du domaine de l’État et modifiant ce code (partie Réglementaire)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre maximal de la pomme de terre de primeur
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la pomme de terre relatif à la mise en oeuvre de moyens permettant la transparence du marché
- Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse pourvus par la voie du concours exceptionnel
- Arrêté du 29 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent administratif des services judiciaires (femme ou homme)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-235 du 24 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte
- Recommandation no 2000-2 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés à Mayotte en vue de la consultation de la population de Mayotte
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 22 mai 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 30 mai 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 avril 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 mai 2000 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 mai 2000 portant détachement d'une magistrate
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance
- Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 2000
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Arrêté du 23 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme
- Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du camping
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant extension d'un accord national relatif au temps partiel au Crédit agricole
- Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 19 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Présidence de la République
- Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales