Périmé3 juillet 2000
Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000
La consultation organisée en application de l'article 1er de la loi du 9 mai 2000 susvisée aura lieu le dimanche 2 juillet 2000.
Décret n°2000-471 du 31 mai 2000
La consultation organisée en application de l'
article 1er de la loi du 9 mai 2000 susvisée
aura lieu le dimanche 2 juillet 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000
La consultation organisée en application de l'article 1er de la loi du 9 mai 2000 susvisée aura lieu le dimanche 2 juillet 2000.
cite
Périmé depuis le lundi 3 juillet 2000
En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 2 juillet 2000
Source : Légifrance
Loi 00-XXXX 2000-05-09 art. 1
Art. 1
Loi n° 2000-391 du 9 mai 2000