Décret n°2000-471 du 31 mai 2000

Article 1

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Article 1

La consultation organisée en application de l'

article 1er de la loi du 9 mai 2000 susvisée

aura lieu le dimanche 2 juillet 2000.

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cite  Loi 00-XXXX 2000-05-09 art. 1

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Périmé depuis le lundi 3 juillet 2000

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 2 juillet 2000

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