Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 30 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Décret n°2000-456 du 29 mai 2000
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 30 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au samedi 30 juin 2007
En vigueur du mardi 30 mai 2000 au mercredi 30 juin 2004
Source : Légifrance