Décret n°2000-438 du 23 mai 2000

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Art. 22. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/20 0 page 7854 à 7857

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Art. 22. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/20 0 page 7854 à 7857

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