Décret n°2000-430 du 23 mai 2000

Article 4

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Article 4

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'

article L. 400 du code électoral

(

Retrait et modification des listes de candidats

)

Art. L.400

Retrait et modification des listes de candidats

Une fois les listes de candidats déposées, aucun retrait n'est possible, sauf en cas de décès d'un candidat qui doit être remplacé immédiatement.

, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 400 du code électoral (Retrait et modification des listes de candidats), il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance