Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 400 du code électoral (Retrait et modification des listes de candidats), il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.